Le formulaire des bénéficiaires effectifs est un document officiel utilisé pour déclarer l’identité des personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent une personne morale, ou au nom desquelles une opération est réalisée.
Ce formulaire contient des informations détaillées permettant d’identifier ces personnes, incluant leur nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, et numéro d’identification (carte d’identité ou passeport), ainsi que les modalités par lesquelles elles exercent un contrôle sur l’entité (participation au capital, droits de vote, ou influence sur la direction).
Vous pouvez retrouver l’information détaillée au niveau du Décret exécutif n° 23-429 du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au 29 novembre 2023 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien.
