Mises à Jour et Réglementations pour NIF et RC

Le Ministère des Finances, à travers l’espace en ligne de la Direction Générale des Impôts (DGI) permet aux entreprises d’authentifier le Numéro d’Identité Fiscale (NIF) de leurs clients et partenaires commerciaux. En d’autres termes, vous pouvez vérifier que votre client est en situation régulière vis-à -vis des impôts à partir de son NIF.

Pour ce faire, il suffit de vous diriger vers l’espace d’authentification du NIF du site de la DGI puis d’introduire le NIF que vous souhaitez vérifier dans l’espace de recherche et cliquer sur Rechercher. Vous pouvez également le faire directement sur notre plateforme.

Résultats de l'authentification

Situation Régulière

Si l’entreprise recherchée, identifiée par son NIF, est en conformité avec la réglementation, sa raison sociale ou nom et prénom (Selon si c’est une personne morale ou physique) apparaîtra comme résultat de la recherche. Cela indique que le NIF est authentifié ou actif.

Ici, il faut faire attention à vérifier que la raison sociale ou nom et prénom correspondent bien à ceux de votre client. En effet, un NIF peut être actif mais correspondant à une autre entité. Dans ce cas, une pénalité fiscale peut avoir lieu pouvant aller jusqu’à 50% du Chiffre d’Affaires de la transaction si le NIF de votre client n’est pas authentifié.

Situation Irrégulière

Si au lieu de voir apparaître la raison sociale de votre client, vous recevez un message vous indiquant que ce NIF est inexistant en vous recommandant de vous rapprocher des services fiscaux habilités, cela indique que le NIF introduit est erroné.

Pour y remédier, vous pouvez d’abord vérifier que vous n’avez pas fait d’erreur de saisie en introduisant le Numéro d’Identité Fiscale de l’entité concernée. S’il s’agit bien du NIF fourni par votre client, il est important d’en discuter avec lui et de lui demander de régulariser sa situation auprès des autorités fiscales.